publié le 30 octobre 1997
Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 Par arrêté ministériel du 7 août 1997, M. James Delanoeye, né le 14 août 1965, avec domicile Kragendijk 59, à 8300 Knokke-Heist, est agréé pour une durée de cinq ans à dater du 8 a (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997036172
- pub.
- 30/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 Par arrêté ministériel du 7 août 1997, M. James Delanoeye, né le 14 août 1965, avec domicile Kragendijk 59, à 8300 Knokke-Heist, est agréé pour une durée de cinq ans à dater du 8 août 1997, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1.