publié le 23 août 1997
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. Remplacement Par arrêté ministériel du 30 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 1996 contenant l'agrément en qualité de laboratoire « Les analyses portent à atteindre : A : Eaux de percolation et des puits de jaugeage : paramètr(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1997035974
- pub.
- 23/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. Remplacement Par arrêté ministériel du 30 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 1996 contenant l'agrément en qualité de laboratoire de la S.A. ALCONTROL, Steenhouwerstraat 15, 3194 AG HOOGVLIET (Nederland), a été remplacé comme suit : « Les analyses portent à atteindre : A : Eaux de percolation et des puits de jaugeage : paramètres inorganiques;
B : Paramètres de percolation et d'eaux des puits de jaugeage : paramètres organiques;
C : Composition des déchets : paramètres inorganiques;
D : Composition des déchets : paramètres organiques.
La liste détaillée des paramètres d'analyse est ci-ajoutée. ».