publié le 01 août 2014
Arrêté ministériel n° 35 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
2 JUIN 2014. - Arrêté ministériel n° 35 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 2 juin 2014.
J.-M. NOLLET
Annexe 1re Liste des responsable PEB (personne morales) auxquels l'agrément est octroyé :
Agrément
Dénomination
Enseigne Commerciale
Forme Juridique
Prénom
Nom
Rue
N°
Bte
C-Pl
Localité
Pays
PEB-04048
A2BW - ATELIER DES ARCHITECTES BRASSEUR ET WOLFS
A2BW
SPRL
Représentant légal :
Xavier
WOLFS
Rue de France
8
4500
HUY
Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
Xavier
WOLFS
Rue de France
8
4500
HUY
Belgique
PEB-04049
MULTIPROFESSIONELE ARCHITECTENVENNOOTSCHAP BUREAU
BUREAU BOUWTECHNIEK
SPRL
Représentant légal :
Anton
KALHÖFER
Kammenstraat
18
2000
ANTWERPEN
Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
Anton
KALHÖFER
Kammenstraat
18
2000
ANTWERPEN
Belgique
PEB-04050
CID. ENERGY SPRL-S
SPRL-S
Représentant légal :
Daniel
CARA
Rachamps
144
6600
BASTOGNE
Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
Daniel
CARA
Rachamps
144
6600
BASTOGNE
Belgique
Annexe 2 Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé :
Agrément
Prénom
Nom
Rue
N°
Bte
C-P
Localité
Pays
PEB-04053
Catherine
BRAHAM
Route du Château
8
4877
OLNE
Belgique
PEB-04054
Johan
PITTOMVILS
Rue Pater Perquylaan
19
3001
HEVERLEE
Belgique
PEB-03585
Arnaud
FREYMANN
Rue Emile Vandervelde
116
4860
PEPINSTER
Belgique
PEB-02620
Stéphanie
LOUIS
Chaussée de Wavre
236
1390
GREZ-DOICEAU
Belgique
PEB-04055
Danielle
HADDAD
Rue de Bart Haut
6
6790
AUBANGE
Belgique
PEB-04056
Véronique
PARMENTIER
Rue Fosse Roulette
44
6690
VIELSALM
Belgique
PEB-04057
Marc
DARCHEVILLE
Avenue Reine Fabiola
12
5140
LIGNY
Belgique
PEB-04058
Alain
BOONE
Rue du Petit Briffoeil
16
7604
WASMES
Belgique
PEB-04059
Jean-François
GLAUDE
Rue Saint-Médard
40
1370
JODOIGNE
Belgique
PEB-04060
Nicolas
KNEIP
Place Mac Auliffe
39
A
6600
BASTOGNE
Belgique