MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République kirghize (1)

Le 10 février 2000 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République kirghize concernant l'Accord précité.

Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard de la République kirghize à la date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 2 février 2000. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952.