publié le 14 décembre 2006
Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Remplacement d'un membre du conseil d'admin(...) Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1 er alinéa, de la Conv(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006015162
- pub.
- 14/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 (1). - Remplacement d'un membre du conseil d'administration Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1er alinéa, de la Convention du 6 février 1965 entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, portant statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », le Gouvernement belge a désigné M. Jozef Smets, Envoyé spécial pour la Région des Grands Lacs, comme administrateur, en remplacement de M. Jan Mutton, directeur du SPF Affaires étrangères, démissionnaire, à dater du 1er octobre 2006. (1) Voir Moniteur belge du 27 mai 1965.