SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale climat. - Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission Nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 29 avril 2016 de remplacer un de ces quatre membres effectifs pour la Commission Nationale Climat, toujours en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

A partir du 1er mai 2016, Mme Sophie SOKOLOWSKI siègera à la Commission Nationale Climat au nom de l'Etat fédéral en remplacement de M. Julien PAQUET comme membre effectif.