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Accord De Coopération
publié le 20 janvier 2016

Conseil d'administration Vu l'article 8 de l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations so Sont membres suppléants néerlandophones du Conseil d'Administration désignés par la Chambre des Rep(...)

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centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations
numac
2016011024
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20/01/2016
prom.
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CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET DES DISCRIMINATIONS


Conseil d'administration Vu l'article 8 de l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Moniteur belge du 5 mars 2014;

Sont membres suppléants néerlandophones du Conseil d'Administration désignés par la Chambre des Représentants le 12 novembre 2015 : -M. Jan THEUNIS, suppléant de M. Yves AERTS ; - M. Selahattin KOCAK, suppléant de M. Jogchum VRIELINK. Est membre suppléant francophone du Conseil d'Administration désignés par la Chambre des Représentants le 12 novembre 2015 : - M. Daniel SOUDANT, suppléant de M. Louis-Léon CHRISTIANS.

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