SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

A partir du 27 janvier 2015, les personnes suivantes siègeront à la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) comme membre effectif : - M.Julien PAQUET - Mme Nele ROOBROUCK - M. Sven VANEYCKEN - M. Francis DE MEYERE b) comme membre suppléant respectif : - Mme Jihane ANNANE - Mme Dominique LAURENT - M.Marc ROMAN - M. Jan SMEDTS