publié le 25 octobre 2013
Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la R Bruxelles, le 5 septembre 2013.
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, dont l'ordonnance portant assentiment a été promulguée le 22 mai 2003, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mandate M. Sébastien Morineau en remplacement de Mme Isabelle Fontaine en qualité de membre de la Commission nationale Climat pour le Ministre-Président.
Bruxelles, le 5 septembre 2013.