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Accord De Coopération
publié le 17 février 2012

Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Rég

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, dont l'ordonnance portant assentiment a été promulguée le 22 mai 2003, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 19 janvier 2012 de mandater d'une part en remplacement de M. Grégoire Clerfayt, Mme Annick Vanderpoorten en qualité de membre suppléant de M. Mikaël Angé, pour la Ministre de l'Environnement et de l'Energie; d'autre part, en remplacement de M. Thierry Van Doren, M. Denis Lievens en qualité de membre suppléant de Mme Caroline Vinckenbosch pour le Ministre de l'économie, l'emploi, la recherche scientifique et le commerce extérieur, et M. Kudret Dalli en remplacement de M. Adrien Arnaud en qualité de membre suppléant de Mme Isabelle Fontaine pour le Ministre-Président.

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