publié le 11 avril 1998
Comité consultatif de Bioéthique Présidence et Vice-Présidence Le 13 janvier 1997, le Comité consultatif de bioéthique instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvi M. Léon Cassiers. La composition du Bureau demeure comme suit (voir avis Moniteur belge du 2 aoû(...)
- source
- ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998009162
- pub.
- 11/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité consultatif de Bioéthique Présidence et Vice-Présidence Le 13 janvier 1997, le Comité consultatif de bioéthique instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10.824), a élu en application de l'article 6, 2ème alinéa dudit Accord, en qualité de président du Comité pour l'année 1998 : M. Léon Cassiers.
La composition du Bureau demeure comme suit (voir avis Moniteur belge du 2 août 1996, p. 20 756) : MM. : Léon Cassiers;
Yvon Englert;
Alfons Van Orshoven;
Etienne Vermeersch.