COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale. - Erratum

Au Moniteur belge du 18 juin 2003, pages 32505 à 32515 : A l'article 6, alinéa 5, il y a lieu de lire dans le texte français « lui-même » au lieu de « lui-mêmes ».

A l'alinéa 1er de l'article 16, il y a lieu de remplacer le mot « et » par une virgule et d'ajouter après les mots « 1992 », les mots « et par l' ordonnance du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale en vue de permettre, en leur sein, l'élection de tout citoyen de l'Union européenne fermer ».

A l'article 16, 3° il y a lieu de lire « à l'alinéa 9 » au lieu de « à l'alinéa 8 ».

A l'article 16, 4° il y a lieu de lire « à l'alinéa 11 » au lieu de « à l'alinéa 10 ».

A l'article 18, il y a lieu de lire dans le texte français du § 1er, alinéa 1er de l'article 46 modifié « en application de l'article 91 » au lieu de « err, application de l'article 91 ».

A l'article 18, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 1er, alinéa 2 de l'article 46 modifié « kennis » au lieu de « kermis ».

A l'article 18, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais du § 1er alinéa 3 de l'article 46 modifié, le mot « invorderbaar » par « uitvoerbaar ».

A l'article 18, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 2, alinéa 1er de l'article 46 modifié, « stellen » au lieu de « stelten ».

A l'article 26, 3°, il y a lieu de lire dans le texte français du § 3 de l'article 84 modifié, « permanent » au lieu de « pennanent ».

A l'article 29, 1°, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 1er, alinéa 2, de l'article 88 modifié, « wordt » au lieu de « hordt ».

A l'article 29, 2°, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 1er, alinéa 4, de l'article 88 modifié, « vijftien » au lieu de « veertien ».

A l'article 29, 3°, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 1er, alinéa 5, de l'article 88 modifié, « vanaf de dag waarop de hervormde of niet goedgekeurde begroting aan dit College werd toegestuurd » au lieu de « vanaf de dag waarop de begroting werd herzien of niet goedgekeurd ».

A l'article 30, il y a lieu de lire dans le texte français du § 1er, alinéa 1er, de l'article 89 modifié « 1er mai » au lieu de « 1 » mai ».

A l'article 30, il y a lieu de ramplacer la première phrase du texte néerlandais du § 2, alinéa 1, de l'article 89 modifié, par « De jaarrekeningen vastgesteld door de raad voor maatschappelijk welzijn worden voor 15 mei volgend op het afsluiten van het dienstjaar overgezonden aan de gemeenteraad met het oog op het definitieve vaststellen ».

A l'article 30, il y a lieu de supprimer au § 2, alinéa 1er, de l'article 89 modifié, les mots « alinéa 3 ».

A l'article 32, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 2, de l'article 91 modifié, « sommige » au lieu de « somrnige », et « moeten » au lieu de « neoeten ».

A l'article 36, dans le texte français, il y a lieu de lire « de la présente loi sont applicables au receveur » au lieu de « de la présente loi applicalbes au receveur » et dans le texte néerlandais, « van deze wet zijn van toepassing op de ontvanger » au lieu de « van deze wet ».

A l'article 37, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 3 de l'article 106 modifié, « mee » a lieu de « snee ».

A l'article 39, il y a lieu de lire dans le texte français, « A l'article 109 de la loi... les mots « et le Collège réuni » sont ajoutés après les mots « le collège des bourgmestre et échevins » et les mots ... » au lieu de « A l'article 109 de la loi... les mots « le collège des bourgmestre et échevins » sont ajoutés après les mots « le Collège réuni » et les mots... ».

A l'article 40, alinéa 2, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « termijn » au lieu de « tentrijn ».

A l'article 41, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 1er, alinéa 1, de l'article 111 modifié « met » au lieu de « inet » et « dienstverlening » au lieu de « dientverlening ».

A l'article 41, il y a lieu de lire dans le texte français du § 2, alinéa 1er, de l'article 111 modifié « bourgmestre » au lieu de « bourginestre » et dans le texte néerlandais du § 2, alinéa 2, troisième phrase, « het » au lieu de « hef » et dans la dernière phrase « termijn » au lieu de « fertnijn ».

A l'article 41, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais du § 4, alinéa 2, seconde phrase, de l'article 111 modifié, « vanaf » au lieu de « van » et dans le texte français de l'alinéa 3, « jours » au lieu de « fours ».

A l'article 42, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « 112 » au lieu de « 122 ».

A l'article 47, 1° il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « woorden » au lieu de « worden ».

A l'article 47, 2°, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « van » au lieu de « varl ».