Etaamb.openjustice.be
Fr Nl En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.

Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.

Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.


Accès rapide par date de publication:


Accès rapide par date de promulgation:


Contenu dernière édition:


loi

type loi prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030250 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La mutualité issue de la fusion se dénommera « Christelijke Mutualiteit Vlaanderen » (120) et sera(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021022890 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022715 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2021 à Monsieur Dirk GYSELS, agent de l'Etat au Service public fédéral sante publique, sécurité de la c Monsieur Dirk GYSELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034265 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3751 du 23 novembre 2021: Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 2 août 2021: le capitaine Balcaen P. le capitaine-commandant d'aviation Croes E. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Jean-Marie NDIZEYE, agent de l'Etat dans la classe A2 au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034309 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2021, le mandat de Monsieur David DOYEN en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police HERMETON ET HEURE est renouvelé pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034310 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2021, le mandat de Monsieur Vincent LEONARD en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police SEMOIS ET LESSE est renouvelé pour un ter type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034311 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3758 du 3 décembre 2021, est mis définitivement à la pension le 1 er novembre 2021 : FORCE TERRESTRE le capitaine-commandant Marchand W. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043418 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé de l'emploi. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 3753 du 23 novembre 2021 : Le lieutenant général De Bruyne N. est déchargé, le 1 er décembre 2021, de l'emploi d'Intendant L'amiral de flottille De Maesschalck L. est déchargé, le 1 er décembre 2021, de l'emploi (...) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (1) type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021205112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030105 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir ce jour, Mme Deronne M.-Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire d La résidence est fixée à Mons (territoire du premier canton). Le recours en annulation des actes(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Claire DENIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040000 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022040035 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément, délivré à l'organism G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040012 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022040036 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca » type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de janvier 2022 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022200328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4029 Par arrêté ministériel du 21 décembre 2021, est octroyé une prorogation des autorisations de transport de gaz naturel par canalisations A322-536 du 22 novembre 1971, A type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021033979 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030147 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 10 janvier 2022, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Liège du 13 décembre 2021 arrêt type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030236 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043611 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 17 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 13 décembre 2021, qui entre en vigueur (...) - M. Wylleman B., conseiller à la Cour de cassation de Belgique, est nommé conseiller à la Cour de (...) type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à l'introduction d'une règle de cumul dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, en ce qui concerne le paiement du supplément pour enfants atteints d'une affection type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043637 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation privées régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions des réunions par voie numérique ou hybride pour les organes des administrations locales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022030173 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs

règlement

type règlement prom. 10/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021034365 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043588 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.520/XIII-9403. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043592 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.609/XIII-9427. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043593 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Ministre la mobilité, a sollicité, à titre principal, l'annulation (...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030332 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-22/0004: DPG Media et Rossel & Cie /RTL Le 13 janvier 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200249 source ministere de la communaute germanophone Avis conformément à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 26 août 2010 relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de s Par décision du Gouvernement du 16 novembre 2021 et conformément à l'article 37, § 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0403.964.814 LE JARDIN PERDU date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior Java Developers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21308 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200305 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : ANG22004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System, Network of Database Engineers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200310 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en fiscalité internationale (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200321 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Profils de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200316 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en fiscalité internationale (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200322 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21336 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 inclus via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200330 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs en politique de sécurité ferroviaire A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021034454 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15/12/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022709 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 07 décembre 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. CAMBILLARD CELINE M Y, à partir du 15.10.2021 M. SIERENS ASTRID, à partir du 01.11.2021 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022707 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2021, Monsieur VANMIERLO Peter, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mai 2021. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022706 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 2021, Madame Elise VANMECHELEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022708 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 07 décembre 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. HENRY BENJAMIN, à partir du 01.10.2021 M. DE MIDDELEER FREJA, à partir du 14.10.2021 M. BA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043415 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Monsieur Marijn BOONEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 octobre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030320 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Monsieur VERSTRAETE Dirk est nommé dans l'emploi de « commiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030319 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame CHRISTIAENS Tamara est nommée dans l'emploi de « commi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030116 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Gestionnaire de dossiers financiers pour les établissements de Cultes FR (m/f/x). - Bruxelles Pouvoirs locaux au sein de la direction des Finances locales (cellule(...) Un emploi vacant d'assistant.e (rang B1) au cadre linguistique francophone du Service public région(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030169 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Saint-Trond: 1 - Woluwé-Saint-Pierre: 1 - La Louvière: 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030238 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de Cassation : 1 . Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'art. 260 du Code judici(...) Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire doivent être rempli(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030339 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises d'assurances Appel aux candidats La Banque nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'e Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le mardi 31 mai 2022, à la Banque (...)

document

type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021022875 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Sécurité (niveau B), francophones, pour le Service d'Encadrement ICT. - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21275 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2021. Il n'y a pas de laur(...) type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2021043613 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire M. Buyle P., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné le 17 décembre 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel dans le ressort de la co type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030331 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accompagnateurs de groupe (niveau B) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030335 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coaches de retour (niveau B), ****, pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022030360 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Adjoints du directeur (niveau A1) **** pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 via ****.****.****. La des(...) Une liste de 40 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200315 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior Developers (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21243 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de A2 Chefs de projet IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21390 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) type document prom. -- pub. 21/01/2022 numac 2022200325 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR officers Administration du personnel et des salaires (niveau B), néerlandophones, pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21348 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2022. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an.

Accès par date de publication:

2022

1 janvier

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre


Accès par date de promulgation:

2108

4 avril

2022

1 janvier11 novembre

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1996

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1995

2 février3 mars4 avril5 mai8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1994

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1993

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1992

1 janvier2 février3 mars4 avril6 juin8 août10 octobre12 décembre

1991

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1990

1 janvier2 février4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1989

1 janvier3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet9 septembre11 novembre12 décembre

1988

1 janvier4 avril8 août12 décembre

1987

1 janvier2 février3 mars5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre11 novembre12 décembre

1986

6 juin8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1985

1 janvier6 juin7 juillet8 août9 septembre

1984

1 janvier5 mai6 juin7 juillet9 septembre

1983

2 février4 avril6 juin7 juillet9 septembre12 décembre

1982

8 août12 décembre

1981

2 février6 juin7 juillet10 octobre

1980

4 avril8 août9 septembre10 octobre12 décembre

1979

3 mars7 juillet8 août10 octobre

1978

2 février7 juillet10 octobre

1977

1 janvier2 février3 mars7 juillet12 décembre

1976

2 février3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1975

1 janvier6 juin7 juillet12 décembre

1974

1 janvier2 février8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1973

1 janvier3 mars6 juin7 juillet

1972

7 juillet11 novembre

1971

3 mars4 avril6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1970

1 janvier3 mars6 juin7 juillet8 août9 septembre

1969

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août11 novembre12 décembre

1968

2 février3 mars8 août12 décembre

1967

2 février3 mars6 juin7 juillet8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1966

5 mai6 juin10 octobre12 décembre

1965

2 février4 avril12 décembre

1964

1 janvier3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1963

4 avril5 mai6 juin7 juillet

1962

4 avril7 juillet9 septembre

1961

1 janvier6 juin7 juillet8 août

1960

1 janvier4 avril6 juin7 juillet

1959

3 mars

1958

1 janvier3 mars4 avril9 septembre

1957

7 juillet

1956

6 juin7 juillet

1955

5 mai6 juin

1954

2 février3 mars

1953

4 avril7 juillet12 décembre

1952

3 mars7 juillet

1951

2 février12 décembre

1950

10 octobre12 décembre

1949

7 juillet

1948

8 août9 septembre

1947

2 février

1946

5 mai7 juillet

1945

1 janvier7 juillet9 septembre

1944

12 décembre

1939

2 février11 novembre12 décembre

1938

7 juillet

1937

6 juin

1936

5 mai

1935

1 janvier2 février6 juin11 novembre

1934

7 juillet10 octobre

1933

1 janvier

1931

7 juillet8 août

1926

7 juillet

1921

2 février5 mai6 juin10 octobre

1920

9 septembre

1919

10 octobre

1913

2 février

1911

8 août

1900

5 mai

1898

3 mars

1894

6 juin

1893

7 juillet

1892

5 mai

1891

3 mars

1885

6 juin8 août

1881

1 janvier

1880

5 mai

1875

7 juillet

1874

3 mars

1870

5 mai

1867

6 juin10 octobre

1866

3 mars5 mai

1865

5 mai

1862

11 novembre

1851

12 décembre

1844

7 juillet

1836

4 avril

1833

10 octobre

1831

7 juillet

1824

1 janvier

1818

3 mars

1808

11 novembre

1807

9 septembre

1804

3 mars

1803

3 mars

1791

7 juillet
^